*Locataire à la carte* Conditions d'utilisation

CHARTE D'ENGAGEMENT

01 Cultiver le respect

Holom propose des espaces où chacun-e peut apporter, le temps d’une rencontre, son identité, ses croyances, son savoir-faire, et se sentir libre, accueilli-e et en sécurité. Les praticien-ne-s Holom proposent leur accompagnement dans le respect de l’intégrité des personnes sur tous les plans : corporel, émotionnel, psychologique et spirituel. Ils ou elles garantissent l’intimité et la confidentialité de la rencontre.

02 Choisir la sincérité

Holom informe avec transparence de la nature et des tarifs des prestations proposées par ses abonné-e-s. Les praticien-ne-s s’engagent à respecter les conditions annoncées et ne s’attribuent de spécialité ou de savoir-faire qu’en disposant de la formation et de l’expérience qui le leur permettent en toute probité. Les praticien-ne-s informent sur leur pratique, acceptent leurs limites, savent indiquer à leurs client-e-s où s’arrête leur accompagnement et les guider vers les ressources appropriées à leurs besoins.

03 Accompagner la santé

Holom n’est pas une maison de soin et n’héberge aucune pratique médicale. C’est un lieu de santé naturelle, de bien-être et de développement de soi qui s’adresse aux personnes en bonne santé dans une optique de prévention et d’amélioration de leur condition, ou aux malades dans une démarche d’appoint et de confort, et non de traitement. Les praticien-ne-s n’établissent aucun diagnostic et ne délivrent aucun traitement à visée thérapeutique. Ils ou elles s’engagent à adresser toute personne souffrant de pathologies à son médecin référent.

04 Encourager l'autonomie

Holom est un lieu qui vise à aider chacun-e à vivre pleinement sur le chemin unique qui mène à Soi. Le consentement des personnes est souverain et préalable à toute prestation. Les praticien-ne-s ont pour but d’aider leurs client-e-s à trouver en eux-mêmes les ressources et les forces qui sont les leurs, les encouragent à exercer leurs choix avec discernement, et à devenir toujours plus autonomes et indépendant-e-s dans l’épanouissement de leur santé et de leur bien-être.

05 Aimer la vie

Holom respecte la Terre, les animaux, la vie sous toutes ses formes. Autant que possible l’ameublement et les matériaux y sont éco-responsables, recyclés et/ou recyclables et les araignées égarées reconduites au jardin. Les praticien-ne-s accueillent avec bienveillance et amour l’intelligence de la vie, qui s’exprime en tout être avec une nécessaire cohérence, quelle que soit la variété de ses formes d’expression.

06 Vivre ensemble

Holom est un lieu partagé qui a besoin de la considération de tous afin d’accomplir sa vocation d’espace de ressourcement, de joie et de paix. Praticien-ne-s et client-e-s s’engagent à respecter les espaces mis à disposition, les créneaux horaires annoncés, et à garder mesure et discrétion en toutes circonstances et à signaler toute difficulté rencontrée sur place.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer les modalités et conditions selon lesquelles la société HOLOM, SAS au capital social de 3000 euros immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro B843898982, dont le numéro SIRET est le 84389898200015, et dont le siège social est située 91, rue Camille Sauvageau à Bordeaux (33800), représentée par sa Présidente Mademoiselle Méline ENGERBEAU, fournit les services de mise à disposition d’espaces ainsi que les services associés décrits à l’article 3 des présentes (ci-après désignés ensemble « les Services ») à chacun des utilisateurs desdits Services, (ci-après désignés « les Utilisateurs » ou « l’Utilisateur »).

ARTICLE 2 : DURÉE

Dès leur acceptation par l’Utilisateur, par signature ou case à cocher en ligne, les présentes conditions générales sont acceptées par l’Utilisateur pour toute la durée d’utilisation par lui-même de tout ou partie des Services proposés par HOLOM.

ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES SERVICES

Les Services proposé par la société HOLOM sont les suivants :

3.1. Services généraux :

— Mise à disposition ponctuelle de salles équipées

— Mise à disposition de matériel

— Connexion internet en libre accès

Le descriptif complet des services généraux ainsi que leurs options et modalités pratiques sont consultables à l’adresse suivante :

https://holom.cobot.me/

Leur tarif est diponible à l’adresse suivante :

https://www.holom.fr/tarifs

3.2. Sur abonnement uniquement :

— Inscription à un annuaire en ligne

— Atelier conseil

— Interview personnelle

— Rédaction de portrait

— Séance photo professionnelle avec cession des droits pour la durée d’abonnement

— Autorisation d’utilisation commerciale de l’adresse d’Holom pour leur communication personnelle sur tous support

— Communication sur les évènements organisés par l’Utilisateur

Le tarif de l’offre d’abonnement est disponible à l’adresse suivante :

https://www.holom.fr/tarifs

L’abonnement est prélevé mensuellement à compter de la mise en place de l’ensemble des services. La demande de résiliation est possible à tout moment, par courriel à hello@holom.fr. L’abonnement sera résilié le 1er du mois suivant, le mois en cours restant dû.

3.3. Cadre des Services

L’Utilisateur est expressément informé que les Services sont fournis par la société HOLOM dans le cadre d’un contrat civil de prestation de services.

En l’absence d’une jouissance exclusive, les Services excluent l’application des dispositions des articles 1709 et suivants du Code Civil relatives aux baux à loyer, celles de l’article 57A de la loi du 23 décembre 1986 relatives aux baux professionnels et celles des articles L145-1 et suivants du Code de Commerce relatives aux baux commerciaux, le présent contrat ne constituant pas un bail.

Le matériel mis à disposition ne comprend ni ordinateur, ni téléphone, ni adresse électronique personnelle.

3.4. Conditions d’accès aux Services

Les Services de location de salles sont ouverts à tous publics, excepté les professionnels médicaux. L’acceptation des présentes conditions implique le respect plein et entier de la charte d’engagement du lieu, affichée sur place et consultable à l’adresse : https://www.holom.fr/engagements.

Le service d’abonnement ne peut être fourni qu’aux praticiens professionnels non médicaux, spécialisés dans le bien-être, la santé naturelle et/ou le développement personnel, justifiant d’une inscription professionnelle (profession libérale, société ou association) et en accord avec la charte d’engagement du lieu ci-dessus visée.

La société HOLOM se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler toute inscription de façon discrétionnaire, et notamment dans le cas où les documents fournis ne seraient pas suffisants pour établir avec certitude la qualité de praticien professionnel, ou si la communication professionnelle du praticien est en désaccord avec la charte d’engagement.

3.5. Modalités d’utilisation des Services

La disponibilité des salles ne peut être garantie plus de 3 mois à l’avance.

L’Utilisateur ne peut utiliser une salle qu’à condition de l’avoir réservée.

L’Utilisateur est expressément averti qu’il ne lui est pas permis de laisser un intervalle de moins d’une heure entre deux de ses réservations pour la même salle.

Par exemple, si sa première location se termine à 13H15, il ne peut restituer la salle et la relouer à 13H30 ou 13H45. Dans cet exemple, il ne pourra la relouer qu’à 14H15.

Il peut bien entendu louer la salle de façon continue.

Par exemple, si l’Utilisateur restitue une salle à 13H30 pour l’occuper de nouveau à 14H, il se verra facturé de 30 minutes en plus de la durée de ses deux locations.

Si la direction ou ses représentants constataient un manquement à cette règle expressément établie, l’Utilisateur se verra facturé de la durée séparant ses deux locations selon le barème de dépassement horaire tel que mentionné sur la page : https://www.holom.fr/tarifs

L’Utilisateur devra prendre possession de la salle à l’heure de sa réservation, et faire en sorte d’être déjà présent sur les lieux à l’arrivée de son ou ses clients. Pour ce faire, il devra s’assurer de faire commencer la durée de sa location au moins 5 minutes avant le début de son rendez-vous.

Il devra libérer la salle à l’heure exacte de la fin de sa réservation.

Si la direction ou ses représentants constatent des dépassements d’horaires avant ou après la location, concernant quelque salle que ce soit, le jour-même ou ultérieurement, ces dépassements seront facturés selon le barème de dépassement horaire tel que mentionné sur la page : https://www.holom.fr/tarifs


L’Utilisateur s’engage à restituer la salle propre, rangée selon l’ordre où il l’a trouvée et neutre d’odeurs. Les bougies, encens et huiles parfumées ne peuvent être utilisées que dans certaines salles, et sur demande.

S’il constate une dégradation ou une disparition quelconque, il doit en informer immédiatement le personnel présent ou par courriel à l’adresse : holom@holom.fr

Tout déplacement non autorisé de matériel ou d’équipement d’une salle à l’autre par l’Utilisateur fera l’objet d’une facturation supplémentaire correspondant au tarif de la salle où se trouvait initialement le matériel ou l’équipement, pour une durée équivalente à celle de la réservation effectuée par l’Utilisateur.

Il lui est d’ores et déjà exposé, sans préjudice des autres dispositions de l’article 5 relatives à sa responsabilité, que l’Utilisateur s’engage à veiller, notamment s’il donne des cours collectifs ou organise des évènements durant lesquels il accueille plusieurs personnes, à ce que les personnes présentes ne commettent aucune dégradation ou ne subtilisent aucun matériel. Ces cours ou évènements se déroulent sous sa responsabilité.


Si l’Utilisateur souhaite conserver la salle à la fin de sa réservation pour une durée inférieure à une heure, et que la salle est disponible, il peut en formuler la demande auprès du personnel présent. Cette nouvelle prestation lui sera facturée à posteriori et prorata temporis avec un minimum d’une demi heure. Pour les durées supérieures à une heure, il peut utiliser le service de réservation en ligne.

L’Utilisateur a la faculté d’annuler ou de modifier sa réservation sans frais, dans des limites de délai qui peuvent différer selon les salles. Les conditions d’annulation sont indiquées au moment de chaque réservation, dans le descriptif de la salle louée, à l’adresse : https://holom.cobot.me/.

ARTICLE 4 — CONDITIONS FINANCIÈRES

4.1. Prix des services et facturation


Les réservations à la carte fonctionnent par l’achat en ligne de crédits, valables pour un type de salle, et disponibles à l’adresse : https://holom.cobot.me/.

Les crédits sont valables sans limite de durée.

En cas d’annulation d’une réservation dans les délais prévus, le crédit temps correspondant redevient utilisable.

Le prix des crédits de réservation dépend du type de salle et de la quantité achetée : il est indiqué avant chaque achat à l’adresse : https://holom.cobot.me/

L’Utilisateur reçoit par courrier électronique, après chaque achat, la facture correspondant à son achat de crédits. Il peut accéder à tout moment au solde de ses crédits et aux factures échues à l’adresse : https://holom.cobot.me/.

4.2 Forfaits personnalisés.


L’Utilisateur souhaitant réserver de manière récurrente un même créneau horaire dans une même salle peut demander la mise en place d’un forfait mensualisé, payable à l’avance en début de mois, par prélèvement en ligne sur carte bancaire, avec un engagement minimum d’un trimestre.

La réservation des créneaux est réalisée par Holom, pour la durée de l’engagement : il ne pourront être modifiés ou annulés par l’Utilisateur.

Les modalités de ce forfait sont personnalisées et font l’objet d’une convention de services mise en place après acceptation écrite de la part de l’Utilisateur. L’Utilisateur ne peut se réclamer des conditions particulières consenties à un autre Utilisateur.

L’Utilisateur peut à tout moment demander la prorogation de ce forfait, pour une durée minimum d’un mois. Dans le cas contraire, le forfait expire au terme de la durée prévue. L’Utilisateur ne peut se prévaloir de la disponibilité des créneaux au-delà de la période de son forfait d’engagement.

L’Utilisateur recevra par courrier électronique, une fois par mois avant prélèvement, la facture correspondant à son utilisation des Services. Il peut accéder à tout moment aux créneaux réservés à son nom et aux factures échues à l’adresse : https://holom.cobot.me/.

4.3 Prorogation de l’offre et remboursement

En cas de fermeture temporaire des Locaux pour cause de force majeure ou non, quelle qu’en soit la durée, des prorogations d’abonnement, des reports de crédits sur le mois suivant et/ou des remboursements pourront être effectués selon les modalités qu’Holom jugera les plus appropriées.

Ces mesures sont à la discrétion d’Holom, qui s’engage par ailleurs à avertir l’Utilisateur dans les meilleurs délais de toute fermeture qui serait de son fait (travaux ou vacances, notamment).

En cas de fermeture définitive les crédits ne seront pas remboursés.

4.4 Révision des prix

Les prix des Services peuvent faire l’objet d’une révision à tout moment. L’Utilisateur en est informé par tous moyens utiles et les tarifs lui sont par ailleurs communiqués à chaque souscription de services. La modification du prix des Services est sans incidence sur les offres en cours. Elle s’applique en revanche à toute nouvelle souscription de Services intervenant après son entrée en vigueur.

L’Utilisateur est libre de ne pas accepter les nouveaux tarifs. Il ne peut plus dès lors accéder aux Services, et/ou doit résilier son abonnement dans les conditions prévues aux présentes, s’il bénéficie d’une offre sur abonnement. À défaut d’une telle démarche, la prix de son abonnement continuera d’être prélevé au nouveau tarif. L’Utilisateur est réputé avoir consenti aux nouveaux tarifs si, postérieurement à leur entrée en vigueur, il a encore recours aux Services.

4.5 Retards, incidents et défauts de paiement

L’Utilisateur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. De convention expresse entre les parties, tout défaut de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance au titre des présentes conditions, pour quelque cause que ce soit, entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article 7 et sans mise en demeure préalable :

(i) La déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’Utilisateur et leur exigibilité immédiate, quel que soit le mode de règlement qui avait été prévu ;

(ii) La suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues. La suspension entraîne notamment la restriction du compte de l’Utilisateur ainsi que l’impossiblité de procéder à de nouvelles réservations.

(iii) L’application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal ainsi que des frais de recouvrement dont le montant est consultable sur la page : https://www.holom.fr/tarifs

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS L’UTILISATEUR

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent.

l’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, tout service à caractère sexuel est strictement interdit). Il s’engage à respecter toutes les obligations légales et réglementaires et à effectuer toutes les formalités afférentes à son activité, notamment administratives, fiscales et/ou sociales qui lui incombent le cas échéant du fait de son utilisation des Services.

l’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte. Il est informé et accepte qu’il ne peut déléguer ou céder aucun des droits au titre du des présentes conditions, ni confier à un tiers l’exécution de tout ou partie de ses obligations, sans l’accord préalable et écrit de la SAS Holom.

Il doit veiller à ce que la tranquillité des locaux ne soit troublée en aucune manière. Il s’engage à respecter le bon ordre et la propreté des locaux. Il s’engage à ne pas recevoir de personnes de moins de 16 ans dans les locaux sans accompagnateur légal et à n’y introduire ni produits ni objets dangereux ou illicites. La présence d’animaux est soumise à l’approbation du personnel.

Si les Locaux ne sont pas propres en arrivant, il convient de le signaler au personnel présent à la réception ou par courriel à l’adresse : hello@holom.fr

L’Utilisateur est seul responsable des biens qu’il dépose dans les salles.

Il lui appartient de souscrire une assurance personnelle couvrant le risque de vol, s’il le souhaite ainsi que, plus généralement, une assurance professionnelle le cas échéant.

Étant rappelé que concernant les Utilisateurs praticiens professionnels, ils exercent leur activité de façon autonome et déclarée, indépendamment de leur collaboration avec la SAS Holom. Ils sont vigilants et lucides quant aux limites de leurs compétences. Ils s’engagent à faire preuve de la plus grande des clartés sur leur parcours, sur leurs formations, sur les compétences acquises dans le développement de leur activité professionnelle. Il en est de même avec le montant de leurs honoraires.

Les Utilisateurs ont la responsabilité d’actualiser leurs compétences, d’être supervisés et accompagnés si besoin, et cela, selon les nécessités de leur pratique.

Les Utilisateurs engagent leur responsabilité dès qu’ils entrent en relation avec des tiers susceptibles de faire appel à leurs services.

Ils ont le devoir d’interpeller la direction dès qu’un différent s’installe avec tout autre Utilisateur.

ARTICLE 6 – EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

La SAS Holom s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

Les conseils et/ou informations fournis par la SAS Holom à l’Utilisateur, qu’ils soient oraux ou écrits, ne sont en aucun cas susceptibles de créer à la charge de la SAS Holom des obligations ou garanties non expressément prévues par les présentes conditions.

Les Services sont fournis à l’Utilisateur « en l’état ».

La SAS Holom ne garantit pas qu’ils répondront parfaitement aux attentes de l’Utilisateur, qui a la responsabilité de s’en assurer préalablement à toute utilisation des Services.

La SAS Holom ne garantit pas la disponibilité des salles et équipements à une date et à une heure déterminées, cette disponibilité dépendant notamment de leur utilisation et/ou réservation par les autres Utilisateurs.

La SAS Holom ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de perte ou de vols subis par l’Utilisateur dans l’enceinte des Locaux.

La SAS Holom n’est pas responsable de la qualité des conférences, formations, des cours, des ateliers, des soins dispensées par l’Utilisateur ou de toute conférence, formation, cours, atelier dispensée par un tiers à l’Utilisateur.

La SAS Holom est susceptible de conclure des partenariats avec des professionnels, dont elle pourra présenter les services à l’Utilisateur. La SAS Holom n’endosse aucune responsabilité au titre des conseils, produits et/ou services fournis ces partenaires qui demeurent entièrement à la discrétion de l’Utilisateur.

Elle n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et l’un de ces partenaires ou, plus généralement, entre l’Utilisateur et un tiers avec lequel il entrerait en contact par l’intermédiaire des Services. Elle ne saurait en aucun cas être partie à quelque litige que ce soit entre l’Utilisateur et un tiers.

ARTICLE 7 – RÉSILIATION POUR MANQUEMENT

En cas de manquement par l’une des Parties à l’une quelconque de ses obligations au titre du présent contrat, l’accès aux Services sera résilié de plein droit 8 (huit) jours après réception par la partie défaillante d’une mise en demeure écrite (notamment par courriel) restée sans effet, mentionnant l’intention de faire application de la présente clause, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourront être réclamés à la partie défaillante. Il est rappelé que le non-respect de l’obligation de réservation, du respect des horaires et conditions de location, de la propreté, de la discrétion, des autres membres, ou tout défaut de paiement par l’Utilisateur sont des causes de résiliation immédiate, la SAS Holom se réservant le droit de mettre un terme à la relation contractuelle à tout moment et ce sans aucune indemnité. La résiliation intervenue du fait d’un manquement de l’Utilisateur ne pourra donner lieu à aucun remboursement des Services, même non utilisés.

ARTICLE 8 - DISPOSITIONS DIVERSES


8.1 Relations entre les Parties

Il est expressément convenu qu’aucune des Parties ne pourra se réclamer des dispositions des présentes pour revendiquer, en aucune manière, la qualité d’agent, de représentant ou d’employé de l’autre Partie, ni engager l’autre Partie à l’égard de tiers, au delà des prestations prévues par les dispositions des présentes. Aux termes des présentes, il n’est pas formé de structure juridique particulière entre les parties, chacune conservant son entière autonomie, ses responsabilités et sa propre clientèle.

8.2 Election de domicile

Pour l’exécution des présentes, chacune des Parties élit domicile à son adresse, telle qu’elle figure à l’article 1 pour l’association, et dans les informations fournies sur son compte à l’adresse https://holom.cobot.me/ pour l’Utilisateur. Elles s’engagent à s’informer mutuellement de tout changement d’adresse par tout écrit utile. A défaut, tout courrier envoyé à l’adresse définie ci-dessus sera considéré comme ayant été valablement reçu.

8.3 Autonomie du contrat, divisibilité

Les présentes conditions ainsi que la ou les conventions de services, représentent l’intégralité des engagements existant entre les Parties. Leur acceptation remplace et annule tout engagement oral ou écrit antérieur. La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des stipulations des présentes et des autres documents remis à l’Utilisateur n’emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront leur force et leur portée.

8.4 Modifications

Tout Utilisateur qui a recours aux Services est informé des conditions générales en vigueur et réputé les avoir accepté avant tout accès aux Services. La SAS Holom se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. L’Utilisateur est informé de cette modification au moment de sa prochaine connexion aux services, sur la page https://holom.cobot.me/. L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées ne pourra plus bénéficier des Services.

8.5 Non renonciation

L’absence ou la renonciation, par une partie, d’exercer ou de faire valoir un droit quelconque que lui conféreraient les présentes conditions générales ne pourra en aucun cas être assimilée à une renonciation à ce droit pour l’avenir, ladite renonciation ne produisant d’effet qu’au titre de l’événement considéré.

8.6 En cas de conditions sanitaires exceptionnelles ou d’épidémie donnant lieu à des recommandations de la part des pouvoir publics, la SAS Holom soumet toute location à l’acceptation d’un règlement temporaire affiché sur place.

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les Parties s’en remettront aux tribunaux compétents.

ARTICLE 10 - ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 01/02/2025.

Elles ont été modifiées le 01/02/2025.

Cobot Conditions d'utilisation

Cobot est la plate-forme web utilisée par Holom pour fournir ce site web.

Voir Termes Cobot

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